Conditions
générales de Vente du site Batico.fr
Batico.fr est le site spécialisé dans la mise en
relation entre les professionnels du bâtiment et leurs
clients potentiels sur le support Internet. Les
conditions générales régissent les relations entre la
société SARL Guide de Nuit, éditeur du site Batico.fr
et le bénéficiaire. Préalablement à toute transaction,
le bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance, au
moment de la passation de la commande, des conditions générales
et particulières et déclare expressément les accepter
sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente ont été
actualisées le 24 Juin 2008.
ARTICLE 1 - OBJET
Par les présentes, le site Batico.fr sous la
responsabilitée de la Société Guide de Nuit s'engage
à réaliser les prestations détaillées sur Batico.fr
en contrepartie de leur paiement par le bénéficiaire.
Les parties décident de soumettre les conditions de
cette collaboration aux seules dispositions du présent
contrat.
ARTICLE 2 - DUREE
Le contrat est conclue pour une période d'un an.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Sauf dispositions particulières, Guide de Nuit s'engage
à: Concevoir et mettre en ligne la fiche Internet, Héberger
la fiche pendant toute la durée du contrat, Guide de
Nuit s'engage à assurer un service d'hébergement 7
jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception :
-d'un évènement relevant de la force majeure
-des opérations de maintenance et d'entretien sur le
Centre Serveur
-des opérations de mise à jour du service par le Client.
Le Centre Serveur assurera la présence continue d'un
exploitant de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18
heures les jours ouvrés.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre tout en œuvre
afin de fournir les informations nécessaires à la création
et l'hébergement de sa fiche ou de tout autre prestation.
Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété
intellectuelle et de toutes les autorisations de
diffusion nationales et internationale des images, textes,
vidéos et documents de toute nature, lui permettant de
conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas
susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le bénéficiaire
autorise Batico et plus généralement Guide de Nuit à
utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits
référencés pour la promotion de la fiche.
ARTICLE 5 - PRIX PAIEMENT
En contrepartie des prestations, Guide de Nuit reçoit
des honoraires dont le montant est précisé sur le bon
de commande. Le paiement est effectué selon les modalités
prévues au présent règlement, par chèque ou par
paiement en ligne. A la commande le bénéficiaire s'engage
à verser la somme totale pour une année.
ARTICLE 6 - GARANTIES
Guide de Nuit se réserve le droit de modifier à tout
moment les caractères de ses infrastructures techniques
et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces
modifications devront toutefois permettre d'offrir des
performances au moins équivalentes à celles fournies au
moment de la signature du présent contrat. Compte tenu
de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité
des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux
à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne
peut en aucun cas être tenu pour responsable des
vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou
de ralentissements externes. Guide de Nuit peut être
amené à interrompre le service à des fins de
maintenance de son centre serveur. Sa responsabilité ne
saurait être engagée si son serveur était indisponible
pour des raisons de force majeure telles que défaillance
de longue durée du réseau public de distribution d'électricité,
grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de
terre, défaillance du réseau public des télécommunications,
pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs
publics et privés dont dépend Batico.fr.
ARTICLE 7 – Qui sommes nous ?
Le site Batico.fr est édité par la SARL Guide de Nuit,
société au capital de 8.600 euros, immatriculée au RCS
de Romans sous le numéro 450 791 843, dont le siège
social est situé le Grand Chemin à Mours Saint Eusebe (26540)
, France.
Le directeur de la publication du site est Monsieur Cyril
Carré, en qualité de Gérant de la société SARL Guide
de Nuit.
L'hébergement de ce site Internet est assuré par la
société OVH SARL, domiciliée au: 140 Quai du Sartel à
Roubaix (59100), France.
Pour nous contacter, vous pouvez nous téléphoner au 04.75.02.56.03,
ou bien nous écrire à l’adresse postale suivante :
Guide de Nuit / Batico
Le Grand Chemin
26540 Mours Saint Eusebe
ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales De vente sont
soumises à la loi française. Vous reconnaissez expressément
que toute action menée par vous, la SARL Guide de Nuit
ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales
de vente ou autre composante relative au site Batico.fr,
doivent être présentées exclusivement devant la
juridiction de Romans sur Isére (Drôme, France) compétente
en la matière.
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