Catégorie : Diagnostic Immobilier
Dimanche 30 Mai 2010
Auteur : Clément G.
Ettendorf (67)
Artisan Ettendorf Diagnostic Immobilier, Artisan Ettendorf Géomètre, Topographe, Arpenteur
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Devis Diagnostic Immobilier numéro : 13305
Extraire et borner ci nécessaire un terrain de construction d'environ 13 ares (32m*40m)à partir d'un terrain agricole de 120 ares (L=300m*l=40m)
Le certificat d'urbanisme a été accordé.
Les réseaux d'alimentations de la maison doivent passer par une partie du terrain agricole. Un bornage de ces réseaux est-il obligatoire ou une formalité devant notaire est-elle suffisante?
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